Documents obligatoires pour un départ

Ce qu’il faut remettre, récupérer et archiver quand quelqu’un quitte l’entreprise.

Un départ mal géré laisse des documents manquants, des accès ouverts et parfois un litige. Voici ce qu’il faut produire, récupérer et archiver.

Documents à remettre au collaborateur

• Certificat de travail définitif, mentionnant fonction, durée, tâches et appréciation.
• Décompte final : dernier salaire, solde de vacances, heures supplémentaires non compensées, éventuelle indemnité.
• Annonce de sortie à la caisse de pension, qui transfère la prestation de libre passage.
• Attestation de l’employeur pour l’assurance chômage, si le collaborateur en fait la demande (obligation légale, art. 88 LACI).
• Information sur la couverture accidents : elle prend fin 31 jours après le dernier jour de salaire, avec possibilité d’une assurance par convention.
• Rappel des obligations de confidentialité, si le contrat en prévoit.