Gestion documentaire RH
Quels dossiers garder, combien de temps les conserver et comment les protéger.
Un dossier RH bien tenu répond à trois questions : qui contient quoi, pendant combien de temps, et qui peut y accéder. C’est à la fois une obligation légale et une protection en cas de contrôle ou de litige.
Ce que contient un dossier personnel
- Contrat de travail et avenants signés.
- Annonces aux assurances et confirmations d’affiliation.
- Certificats de travail d’anciens emplois et copies de diplômes.
- Certificats médicaux, uniquement lorsque l’absence le justifie.
- Avertissements et notes d’entretien.
- Décomptes de salaire.
- Accusé de réception du règlement interne.
- Attestations de formation et permis de travail.