Gestion documentaire RH

Quels dossiers garder, combien de temps les conserver et comment les protéger.

Un dossier RH bien tenu répond à trois questions : qui contient quoi, pendant combien de temps, et qui peut y accéder. C’est à la fois une obligation légale et une protection en cas de contrôle ou de litige.

Ce que contient un dossier personnel

  • Contrat de travail et avenants signés.
  • Annonces aux assurances et confirmations d’affiliation.
  • Certificats de travail d’anciens emplois et copies de diplômes.
  • Certificats médicaux, uniquement lorsque l’absence le justifie.
  • Avertissements et notes d’entretien.
  • Décomptes de salaire.
  • Accusé de réception du règlement interne.
  • Attestations de formation et permis de travail.