Protection des données RH
Loi fédérale sur la protection des données : collecte, conservation, droits du collaborateur et sécurité.
La loi sur la protection des données (LPD) s’applique à votre entreprise, même si vous n’avez que trois collaborateurs. Les données RH sont sensibles : elles concernent des personnes, et leur mauvaise gestion peut coûter cher, en temps, en réputation et parfois en dommages-intérêts.
La LPD a été révisée en 2023. Les règles sont devenues plus strictes, notamment sur la transparence et la sécurité. Mais le principe reste le même : traiter les données avec le même soin que vous attendriez pour les vôtres.
Les bases de la LPD
La LPD repose sur trois principes simples :
- Proportionnalité : vous ne collectez que les données nécessaires à votre but. Pas plus.
- Transparence : le collaborateur sait quelles données vous conservez et pourquoi.
- Sécurité : vous protégez les données contre l’accès non autorisé, la perte et la diffusion.
Le traitement des données de santé, de conviction ou d’origine est soumis à des règles plus strictes. Ces données ne se collectent que si un motif légal existe.
Pour les PME, le bon réflexe est de se demander à chaque collecte : « Ai-je vraiment besoin de cette information pour gérer le contrat de travail ? » Si la réponse est non, ne la demandez pas.